Dernière mise à jour : 28/03/05

Un article dans la revue d'ATTAC sur l'État américain : Dix choses à faire suite à la débâcle d'Enron

Introduction

Tout part d'une question que je n'ai cessé de me poser depuis quelques années. Et voici que je la retrouve posée, exactement dans les mêmes termes, par Hume (Méditations pascaliennes, P. Bourdieu p. 213):

« Rien n'est plus surprenant pour ceux qui considèrent les affaires humaines avec un oeil philosophique que de voir la facilité avec laquelle la majorité {the many^} est gouvernée par la minorité {the few^} et d'observer la soumission implicite avec laquelle les hommes révoquent leurs propres sentiments et passions en faveur de leurs dirigeants. Quand nous nous demandons par quels moyens cette chose étonnante est réalisée, nous trouvons que, comme la force est toujours du côté des gouvernés, les gouvernants n'ont rien pour les soutenir que l'opinion. C'est donc sur l'opinion seule que le gouvernement est fondé et cette maxime s'étend aux gouvernements les plus despotiques et les plus militaires aussi bien qu'aux plus libres et aux plus populaires.» D. Hume, "On the first Principles of Government"(1758), in Political Essays

Et c'est Bourdieu qui continue :

"L'étonnement de Hume fait surgir la question fondamentale de toute philosophie politique, question que l'on occulte, paradoxalement, en posant un problème scolastique qui ne se pose jamais vraiment comme tel dans l'existence ordinaire, celui de la légitimité. En effet, ce qui fait problème, c'est que, pour l'essentiel, l'ordre établi ne fait pas problème; que, en dehors des situations de crise, la question de la légitimité de l'État, et de l'ordre qu'il institue, ne se pose pas. L'État n'a pas nécessairement besoin de donner des ordres, et d'exercer une coercition physique, ou une contrainte disciplinaire, pour produire un monde social ordonné: cela aussi longtemps qu'il est en mesure de produire des structures cognitives incorporées qui soient accordées aux structures objectives et de s'assurer ainsi la soumission doxique à l'ordre établi."

Considérez cette feuille comme les réflexions, un peu disparates, de quelqu'un qui s'intéresse à la question posée là-haut. Il a en plus l'impression d'occuper une place privilégiée : à savoir un point de vue sur deux États très intéressants. Un État français, peut-être le plus laïc du monde ; et un État Iranien, en pleine construction, donc en tourment et en lutte séculaire pour se définir.

En outre, ces bouts sont rassemblés pour documenter un hypothétique article, pour les iraniens, sur une étude comparative des Conseils constitutionnels en Iran et en France. Il est vrai que celui en Iran est une pâle copie de la version française. Mais il est beaucoup plus puissant : puisque, en plus de la conformité avec la Constitution de la République islamique, il a la charge de vérifier "la conformité des lois avec les préceptes de l'Islam" ! Il est devenu la pierre angulaire de l'État iranien, et la principale institution qui bloque les réformes depuis quelques années.

Qu'est-ce l'État ?

Commençons par le commencement : qu'entendons-nous par le terme État ? Selon Bourdieu (le gras est de moi !) :

Anticipant sur les résultats de l'analyse, je dirai, dans une forme transformée de la formule célèbre de Max Weber (« L'État est une communauté humaine qui revendique avec succès le monopole de l'usage légitime de la violence physique sur un territoire déterminé »), l'État est un X (à déterminer) qui revendique avec succès le monopole de l'usage légitime de la violence physique et symbolique sur un territoire déterminé et sur l'ensemble de la population correspondante. Si l'État est en mesure d'exercer une violence symbolique, c'est qu'il s'incarne à la fois dans l'objectivité sous forme de structures et de mécanismes spécifiques et aussi dans la «subjectivité» ou, si l'on veut, dans les cerveaux, sous forme de structures mentales, de schèmes de perception et de pensée. Du fait qu'elle est l'aboutissement d'un processus qui l'institue à la fois dans des structures sociales et dans des structures mentales adaptées à ces structures, l'institution instituée fait oublier qu'elle est issue d'une longue série d'actes d'institution et se présente avec toutes les apparences du naturel.

C'est pourquoi il n'est sans doute pas d'instrument de rupture plus puissant que la reconstruction de la genèse: en faisant resurgir les conflits et les confrontations des premiers commencements et, du même coup, les possibles écartés, elle réactualise la possibilité qu'il en ait été (et qu'il en soit) autrement et, à travers cette utopie pratique, remet en question le possible qui, entre tous les autres, s'est trouvé réalisé. Rompant avec la tentation de l'analyse d'essence, mais sans renoncer à l'intention de dégager des, invariants, je voudrais proposer un modèle de l'émergence de l'État,
visant à rendre compte de manière systématique de la logique proprement historique des processus au terme desquels s'est institué ce que nous appelons État.
(raisons pratiques, pascaliennes, P. Bourdieu p. 107)

"L'institution de l'État comme détenteur du monopole de la violence symbolique légitime assigne, par son existence même, une limite à la lutte symbolique de tous contre tous pour ce monopole (c'est-à-dire pour le droit d'imposer son propre principe de vision), arrachant ainsi un certain nombre de divisions et de principes de division à cette lutte. Mais, du même coup, elle fait de l'État lui-même un des enjeux majeurs de la lutte pour le pouvoir symbolique. L' État est en effet le lieu par excellence de l'imposition du nomos, comme principe officiel et efficient de construction du monde, avec par exemple tous les actes de consécration et d'homologation qui ratifient, légalisent, légitiment, « régularisent » des situations ou des actes d'union (mariage, contrats divers, etc.) ou de séparation (divorce, rupture de contrat), ainsi promus de l'état de pur fait contingent, officieux, voire dissimulé (une « liaison »), au statut de fait officiel, connu et reconnu de tous, publié et public."
(Méditations pascaliennes, P. Bourdieu p. 222)

Il y a donc 2 types d'État : en crise (où la question de sa légitimité se pose d'une manière brûlante), et "en bon état de marche"(circulez, il n'y a rien à voir !) où l'État bénéficie de "l'adhésion de l'opinion publique". L'institution du pouvoir islamique en Iran, ce qui, dans son ensemble, constitue bien un État théocratico-démocratique, est un bon exemple du premier, de même que l'État français pourra nous renseigner sur le deuxième type.

La désintégration avancée de l'État iranien est bienvenue pour démontrer la justesse et la finesse de cette analyse :

"L'action proprement politique de légitimation s'exerce toujours à partir de cet acquis fondamental qu'est l'adhésion originaire au monde tel qu'il est, et le travail des gardiens de l'ordre symbolique, qui ont partie liée avec le bon sens, consiste à tenter de restaurer, sur le mode explicite de l'ortho-doxie, les évidences primitives de la doxa. Au contraire, l'action politique de mobilisation subversive vise à libérer la force potentielle de refus qui est neutralisée par la méconnaissance en opérant, à la faveur d'une crise, un dévoilement critique de la violence fondatrice qui est occultée par l'accord entre l'ordre des choses et l'ordre des corps. Le travail symbolique nécessaire pour s'arracher à l'évidence silencieuse de la doxa et pour énoncer et dénoncer l'arbitraire qu'elle dissimule suppose des instruments d'expression et de critique qui, comme les autres formes de capital, sont inégalement distribués." (Méditations pascaliennes, P. Bourdieu p. 224)

On peut difficilement trouver mieux que l' État iranien, dans lequel les gardiens de l'ordre symbolique soient aussi bien organisés. Puisque ces gardiens constituent l'aile majoritaire du clergé Chiite avec un symbolique très fort  et bien enraciné, ses racines sont vielles de plusieurs milliers d'années (il faut souligner qu'une partie importante des rites, et mythes, de l'Iran préislamique a été "récupérée" par le chiisme). Et ce qui rend le suivi de l'évolution de cet État proprement excitant¹ c'est qu'il n'y a tout simplement plus d'acquis fondamental (l'adhésion originaire au monde tel qu'il est) dans cet État !

Quelle transformation dans moins de 25 ans ! A tel point que l'on peut parler d'un état d'exception dans le monde, et par ce biais trouver une excuse pour Bourdieu. Ainsi en Iran d'aujourd'hui, la violence fondatrice est manifeste, parce que l'accord entre l'ordre des choses et l'ordre des corps n'existe plus (pour une meilleure compréhension , voyez l'excellent film "Ten" de KIAROSTAMI², ou lisez ce reportage : A revolution crumbles). De sorte, le travail symbolique nécessaire pour s'arracher à l'évidence silencieuse de la doxa et pour énoncer et dénoncer l'arbitraire est pratiquement accompli. Mais cela n'est pas égal à la fin de cet État, ce n'est que le début d'une longue marche vers la lutte contre les préjugés plus ou moins encrés (Bourdieu aurait dit les habitus) dans la société. En cela, la partie réactionnaire de l'État représente "à merveille" (il en est le concentré historique), des tendances anti-démocratiques et patriarcales de la société.

Comparaison entre les 2 États

En fait, dans les deux cas, le Conseil constitutionnel fait partie des mécanismes prévus par l'État, pour se maintenir en place. Puisqu'il en fait partie, rien de plus normal qu'il se défende ! Loin de nous dédouaner, ce constat doit nous encourager à analyser la nature de cet État, celui qui, comme son étymologie l'indique, est bien debout et en place dans chaque pays, aussi dépendant qui soit.

La partie non-démocratique de l'État français est bien plus cachée. Les élections présidentielles de 2002 ont bien démontrés les faiblesses démocratiques (le grand pourcentage des Français qui ne se reconnaissent plus dans le système des partis "gouvernementaux", de gauche ou de droite). La question, éludée par les médias dominants, est :

Peut-on un jour parvenir à renverser les monarchies héréditaires (même pas constitutionnelles !!) des Bouygues, Lagardère, Dassault et consorts en se limitant à la procédure actuelle des élections ? Ce n'est par hasard que dans un article Le Monde utilise des expressions comme "régent" pour décrire le règne de la famille Michelin !

Une des signes de la profondeur, et de la gravité, de la crise de l' État iranien a apparu à l'occasion des élections municipales récente (mars 2003). Le Guide de la révolution a laissé entendre qu'il considère les élus des conseils municipaux comme faisant partie de l' État. Et par conséquent il a justifié son intention d'éliminer les élus éventuels qui ne lui plairont pas (et qui avait franchi les barrières pré-électorales grâce à l'aile réformatrice du pouvoir) ! Ceci est la lecture théocratique de l'État actuel. On peut donc affirmer que, contrairement à la France, la partie non-démocratique de la jeune République islamique n'est pas cachée. En effet, pour placer un arbitre entre le parlement et le Conseil constitutionnel, un Conseil de discernement³ a été ajouté à la loi constitutionnelle, 10 ans après l'avènement de la République islamique. (est-t-il comparable au "Conseil d'État" en France ?). Les têtes des trois pouvoirs, et tous les théologiens du Conseil constitutionnel ainsi que les ministres importants y siègent de droit, le reste étant désigné par le Guide.

Ceux qui détiennent les rennes du Pouvoir sont plus visibles en Iran qu'ailleurs !
(Quand on pense que Khomeyni voulait que le Clergé ne soit visible à la tête de l'État !! Ce n'est pas son seul échec.)
Notez le symbolique. En effet, tout est soigneusement mise en scène : au centre, la photo de Khomeyni sur la tête du "Guide suprême", l'ordre des places (à droite : les têtes des pouvoirs judiciaires, législatives et exécutives, à gauche du Guide, M. Rafsanjani, à la tête du Conseil), les micros désignent ceux qui ont droit à la parole ! Notez aussi que personne n'écoute l'orateur (M. Rafsanjani) ! Ils regardent tous l'objectif. Ce n'est pas sans raison que M. Khatami, le président avec le moins du pouvoir dans le Monde, se fait si petit ! Cette photo, probablement la meilleure illustration de l'État Iranien, démontre la mainmise directe du Clergé sur l'appareil d'État, même le chef du parlement vient de souligner cet aspect (page 2, journal IRAN 23/7/81). Devant l'étendue de la crise institutionnelle,  il a  réclamé une retraite, certes partielle mais "volontaire", du Clergé.

Il est consternant qu'une bonne partie des "intellectuels" iraniens ne voient pas la nécessité  historique de cette étape pour le développement de l'Iran !

comparaison entre les Conseils constitutionnels

cas iranien 

L' État iranien, étant beaucoup plus instable, pour ne pas dire vacillant, a été obligé de mettre son "Conseil de surveillance de la loi constitutionnelle et des préceptes de l'islam" en avant (en particulier depuis 1997), notamment dans les disputes interminables entre le pouvoir judiciaire aussi bien avec le parlement qu'avec  le pouvoir exécutif. Utilisant les leviers théocratiques de la Constitution, le Conseil s'est érigé en censeur suprême (aussi bien des lois que des candidats aux différentes élections). Il a donc verrouillé les changements "légaux". Abusant à l'outrance de ces charges, il s'est ridiculisé au yeux de la population. Abusant à l'outrance de ces charges, il s'est ridiculisé au yeux de la population.⁴

En admettant la création de et l'arbitrage de ce "Conseil de discernement des intérêts de l'État", Khomeyni a explicitement placé les intérêts de l'État islamique au dessus des préceptes de l'islam. ce qui est significatif de son aspect démagogique et novateur ! Il a en particulier admis la possibilité de "mettre en veilleuse" les préceptes, même principales, de l'Islam pour un certain temps si la survie de l'État en dépendra.

Mais il faut ajouter que ce "Conseil de discernement" est aussi contrôle par les anti-réformateurs. Ainsi depuis la 6ème législature, la plupart de ses arbitrages étaient en faveur de son "frère" Conseil constitutionnel (tous les deux ayant le Guide suprême comme père). A la suite d'un de ses "arbitrages" en pouvait lire le message suivant de la part d'un lecteur dans un journal proche des réformateurs :

"J'ai enfin bien compris pourquoi ce Conseil porte le nom de discernement des intérêts de l'État, et non des intérêts du pays" !! Ceci est suffisamment éloquent.

cas français

Les chose étant beaucoup plus subtils et feutrées en France, le Conseil ne fait parler de lui que très rarement. Il est vrai que plus un État est en crise, plus il sera contraint de dévoiler sa vraie nature.

N'étant pas "en crise", l'État français, et son Conseil constitutionnel, peut défendre ses intérêts à long terme, et "à tête reposée". Son pouvoir se vérifie en particulier par les défenseurs "volontaires" (sans qu'ils soit payés ou soudoyés!) parfois très « intelligents » comme "Le Monde"⁵.

On peut nous taxer de "simpliste", "réducteur" et tout ce que l'on veut ..., mais on ne peut pas défendre la libre Entreprise et le libre échange, sans défendre cet État !

S'il n y a qu'un seul aiguillon, pour déterminer de la justesse des positions, cela serait "le droit au bonheur et à une existence digne pour chacun". A lui seul, il est capable de dévoiler la nature des lois, et donc des États !

Le "très respectable" Le Monde est un bien bon défenseur de intérêts de cet État (des choses), vive le consensus : un coup sur la tête des patrons et un coup sur la tête des salariés ! L'étonnement (et l'indignation) du PCF⁶ a quelque chose de pathétique, comme s'il fallait s'attendre à d'autre chose !

Il est en effet ahurissant que ce qu'un écrivain, aussi grand fut-il, peut voir⁷, passe inaperçu dans un parti si enraciné dans ce pays.

formidable illustration

Le 27/1/2002, dans l'émission de Karl 0, un ancien membre du Conseil constitutionnel (peu importe le nom, l'Histoire a le don de se rappeler des rebelles, il n'a que faire des servants !), avouait que ce Conseil se trouvait face au dilemme d'annuler les élections présidentiels de 1995. La raison : dépassement du budget pour la compagne de candidat élu Chirac (et aussi Balladur). En effet les candidats ne devaient pas dépasser 120MF. L'équipe de Chirac avait fourni une facture de116MF et quelque. Le Conseil a trouvé que ce chiffre est largement "sous-estimé". Pour montrer qu'il n'est pas dupe (sic), il a ramené ce chiffre à 119MF et des brouettes. Juste en dessous de 120MF !! Tout cela pour ne pas annuler les élections !